Travaux de Sarenne : à propos d’un manque de transparence, communiqué du 5 septembre 2013

6 Septembre 2013 , Rédigé par Collectif Le Bruit du Vent Publié dans #Préservation de l'Oisans sauvage

Le 30 mai 2013, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a envoyé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a été envoyée en copie à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Dans cette lettre, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a adressé « une demande de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne » (évoquée dans la délibération du 17 février 2011), « notamment la délibération (…) fixant le choix de l’attributaire ».

D’après l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, les documents demandés devraient être publics. Or, à la date du 5 septembre 2013, après plus de 3 mois d’attente, Monsieur le Président la Communauté de Communes de l’Oisans n’a ni répondu à la lettre ni transmis les documents demandés.

Par conséquent, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a envoyé une lettre pour saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Le Collectif Le Bruit Du Vent regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie, et espère, de tout cœur, que l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ira au bout de la démarche engagée. Nous apportons notre soutien à l’ASPAS et la remercions.

Nous invitons les lecteurs de ce communiqué à le diffuser, et espérons que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs répondra avec pertinence à cette demande citoyenne.

(Mis à jour le 3 octobre 2013, l'ancienne version du communiqué est en commentaire.)

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Astier Vincent

03/10/2013 09:56

Droit de réponse : Je vous demande de corriger, en droit de réponse, celle que vous formulez suite à mon commentaire. Vous écrivez en fin de texte, je cite : "Nous respectons votre choix. Officiellement, en tant que signataire, vous ne regrettez pas ce manque de transparence." Il s'agit là d'une interprétation que vous faites par erreur. Je vous demande de préciser, en droit de réponse que : Vincent Astier regrette le manque de transparence liée au travaux du col de Sarenne (absence de documents administratifs), mais il refuse que ce regret soit exprimé en son nom par une association à laquelle il n'adhère pas (Association pour la Protection des animaux Sauvages), ni que sa signature exprimée pour un autre objet (pétition contre le passage du tour de France) soit utilisée à cette finalité. Vincent Astier se déclare clairement non solidaire de toutes les démarches entreprises par votre collectif ou association. Sa signature est clairement associée à une seule cause, désormais caduque car fixée à un seul objet limité dans le temps : l'étape du tour de France du 18 juillet 2013. Vincent Astier

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Collectif Le Bruit Du Vent

03/10/2013 13:30

C'est noté. Pour vous, nous mettons à jour le communiqué, mais nous ne comprenons pas comment une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne pourrait ne pas regretter ce manque de transparence nuisible à notre démocratie. Sincèrement, l'objet de cette demande nous semble être le même que celui de la pétition. L'ancien communiqué est donc : Le 30 mai 2013, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a envoyé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a été envoyée en copie à Monsieur le Préfet de l’Isère. Dans cette lettre, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a adressé « une demande de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne » (évoquée dans la délibération du 17 février 2011), « notamment la délibération (…) fixant le choix de l’attributaire ». D’après l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, les documents demandés devraient être publics. Or, à la date du 5 septembre 2013, après plus de 3 mois d’attente, Monsieur le Président la Communauté de Communes de l’Oisans n’a ni répondu à la lettre ni transmis les documents demandés. Par conséquent, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a envoyé une lettre pour saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie, et espère, de tout cœur, que l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ira au bout de la démarche engagée. Nous apportons notre soutien à l’ASPAS et la remercions. Nous invitons les lecteurs de ce communiqué à le diffuser, et espérons que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs répondra avec pertinence à une demande soutenue par des milliers de citoyens. Le nouveau communiqué est en tête de page.

Astier Vincent

07/09/2013 18:13

Bonjour, Comme vous le suggérez dans l'échange diffusé sur le site camptocamp, je vous écris pour que ma signature contre le passage du tour de France à Sarennes n'a pas à être utilisée pour revendiquer d'autres actions, même connexes. Je soutiens par ailleurs votre démarche d'exiger de la transparence sur les comptes mais à titre personnel et en aucun cas en tant que signataire de la pétition. La subtilité entre les deux n'est clairement pas anodine.

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Le Bruit du Vent

10/09/2013 08:40

Bonjour, Très bien, c'est noté : Astier Vincent ne fait pas partie de la "très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne [qui] regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie, et [qui] espère, de tout cœur, que l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ira au bout de la démarche engagée." Nous invitons toujours les signataires qui "ne regrettent pas ce manque de transparence" a le signaler sur cette page : "Si des signataires ne regrettent pas ce manque de transparence nuisible à notre démocratie qu'ils nous le disent sur le blog Le Bruit Du Vent (nous vérifierons qu'ils sont sur la liste des signataires). Si nous nous rendons compte qu'ils sont nombreux, nous enlèverons la phrase : "Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie", ce qui ne modifiera pas l'objet du communiqué." Pour le moment, parmi les signataires, Astier Vincent, vous êtes le seul à contester ce communiqué. Vous n'êtes donc pas nombreux, et nous prenons note que vous ne faites pas partie de la "très large part des signataires qui (...)". De notre point de vue : "Il semble logique qu'une très large part des signataires regrette ce manque de transparence autour des travaux liés au passage du Tour de France au Col de Sarenne" ; c'est du bon sens, et il nous semble excessif de voir en cette phrase une utilisation malveillante des signatures. Nous respectons votre choix. Officiellement, en tant que signataire, vous ne regrettez pas ce manque de transparence. Bien cordialement, Le Bruit du Vent