Le Bruit du Vent

Travaux de Sarenne : précisions sur notre communiqué

3 Octobre 2013 , Rédigé par Collectif Le Bruit Du Vent Publié dans #Préservation de l'Oisans sauvage

Pour plus de clarté concernant notre communiqué du 5 septembre 2013, l'objet de la demande (de l'ASPAS, réalisée le 30 mai, en soutien avec la pétition) est d'obtenir des informations sur l'étude de faisabilité des travaux de la route de Sarenne réalisés pour le passage du Tour de France.

L'Étude de faisabilité est une étude qui tend à prouver qu'un projet est techniquement faisable et économiquement rentable ( http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tude_de_faisabilit%C3%A9 ).

C'est à partir d'une telle étude qu'il a été décidé si les travaux réalisés pour le Tour de France étaient "techniquement faisables et économiquement rentables". Il est très important de pouvoir consulter une telle étude, de pouvoir juger de son impartialité. Si la conclusion de cette étude avait été différente, les travaux réalisés pour le Tour de France auraient pu être jugés "non rentables" ou "injustifiés", et il n'y aurait donc pas eu de travaux pour le Tour de France, et l'incidence de l'épreuve sur la zone aurait été moindre.

Nous tenons à mettre en avant cette phrase du compte rendu du conseil de la Communauté de Communes de l'Oisans du 17 février 2011 : "Par ailleurs, Monsieur le Président rajoute que des travaux lourds de rénovation de la voirie sur la route du col de Sarenne sont à envisager suite au diagnostic réalisé par SES services cet été." SES SERVICES. (http://www.ccoisans.fr/upload/document/0001/110819-070806-compte-rendu-du-conseil-communautaire-du-17-fe.pdf )

Nous nous interrogeons sur l'impartialité de cette étude de faisabilité, surtout que la pertinence des travaux est critiquée (voir par exemple ce type de commentaire : " Rassurez-vous si tous les gués ont été réaménagés comme celui qui est photographié, ils ne vont pas durer bien longtemps : le premier gros orage, un bon redoux printanier, et le torrent va tout emporter... retour à l'état initial, vu la diamètre de la buse qui a été posée !!").

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Voici la lettre envoyée au Président de la Communauté de Communes de l'Oisans par l'ASPAS :

"A l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
Copie à Monsieur le Préfet de l’Isère

Objet : Passage du tour de France au Col de Sarenne
Demande de communication de documents administratifs

Crest, le 30 mai 2013


Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans,

L’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a l’honneur d’attirer respectueusement votre attention sur les faits ci-dessous exposés.

Dans le cadre de l’organisation du Tour de France, des travaux de voirie importants sont entrepris dans la montée du Col de Sarenne, qui relie l’Alpe d’Huez à la commune de Clavans. Nous nous inquiétons des conséquences de ceux-ci et du passage du tour lui-même dans cette zone à l’écosystème fragile et préservé jusqu’à lors.

Sur la communication de documents

Par la présente, nous vous adressons une demande officielle de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne, que vous évoquez dans la délibération ci-jointe, du 17 février 2011, notamment la délibération du conseil délibérant de la Communauté de communes de l’Oisans fixant le choix de l’at
tributaire.

Sur l’accueil du public aux abords de la montée du Col de Sarenne

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (ci-joint) du 8 octobre 2012, qui concerne le site du Marais du Col de Sarenne, dispose à son article 7.3 : « Sur l’ensemble du périmètre défini à l’article 1, toute manifestation sportive ou éducative est interdite, sauf autorisation spécifique du Préfet après avis d’une personnalité scientifique qualifiée dans le domaine des tourbières. Cette interdiction ne s’applique pas pour les activités réalisées en conditions hivernales. »

Nous comptons donc sur votre compréhension pour interdire l’accès à cette zone au public du tour de France, faute de quoi vous encourez les sanctions prévues a
ux articles L. 415-3 à L. 415-5 du code de l’environnement, et nous ne manquerons pas de donner une suite juridique à cette affaire.


Nous vous demandons également de prendre en considération les données légales sus-rappelées. Dans le cas contraire, l’ASPAS serait contrainte, dans le cadre de son objet de protection de la faune sauvage et de respect de la législation, de demander aux juridictions compétentes la sanction d’une telle décision.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments r
espectueux et dévoués.


Pour l’ASPAS, la Directrice
Madline REYNAUD

Pièces jointes :
- Arrêté préfectoral de protection de biotope
- Délibération de la Communauté de Communes de l’Oisans"

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Nous attendons simplement une réponse à cette lettre afin que nos doutes sur la partialité de l'étude de faisabilité soient levés. Nous attendons cette réponse depuis plus de 4 mois, et ce manque de réactivité est, à nos yeux, un manque de transparence.

Nous pensons que le point de départ du passage du Tour de France au Col de Sarenne découle de cette étude de faisabilité. Si son résultat avait été différent, il y aurait pu ne pas avoir de travaux, et le Tour de France aurait pu ne pas passer au Col de Sarenne suite au rejet du projet. Sincèrement, l'objet de "cette demande de documents" nous semble être le même que celui de la pétition.

Collectif Le Bruit Du Vent

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